S 205/127 Causes civiles, N° 95, 1909.11.08-1910.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/127
Titre:Causes civiles, N° 95
Dates:08.11.1909 - 19.02.1910
Période de création:08/11/1909 - 19/02/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293512
 

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