S 205/118 Causes civiles, N° 86, 1907.11.02-1908.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/118
Titre:Causes civiles, N° 86
Dates:02.11.1907 - 20.01.1908
Période de création:02/11/1907 - 20/01/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293503
 

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