S 205/108 Causes civiles, N° 76, 1905.03.15-1905.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/108
Titre:Causes civiles, N° 76
Dates:15.03.1905 - 01.07.1905
Période de création:15/03/1905 - 01/07/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293493
 

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