S 205/106 Causes civiles, N° 74, 1904.06.10-1904.11.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/106
Titre:Causes civiles, N° 74
Dates:10.06.1904 - 02.11.1904
Période de création:10/06/1904 - 02/11/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293491
 

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