S 205/100 Causes civiles, N° 68, 1901.11.09-1902.05.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/100
Titre:Causes civiles, N° 68
Dates:09.11.1901 - 14.05.1902
Période de création:09/11/1901 - 14/05/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293485
 

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