S 205/34 Causes civiles, N° 2, 1847.06.07-1850.04.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/34
Titre:Causes civiles, N° 2
Dates:07.06.1847 - 18.04.1850
Période de création:07/06/1847 - 18/04/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293419
 

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