S 205/4 Causes civiles, N° 5, 1801.01.07-1801.08.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/4
Titre:Causes civiles, N° 5
Dates:07.01.1801 - 13.08.1801
Période de création:07/01/1801 - 13/08/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293389
 

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