Df 38/6 Notaire ROSSAT Sébastien-Nicolas: registre et minutaire, 1765.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Df 38/6
Cote de gestion:RMS 865890
Titre:Notaire ROSSAT Sébastien-Nicolas: registre et minutaire
Dates:1765-1766 et 1793-1800
Période de création:01/01/1765 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre et minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865890
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286625
 

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