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Df District de Grandson, 1585.01.01-1837.12.31 (Fonds)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | Df |
| Titre: | District de Grandson |
| Dates: | 1585-1837 |
| Période de création: | 01/01/1585 - 31/12/1837 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 15,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Notaires du district de Grandson |
| Historique archivistique: | Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Pour Grandson, un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé le 30 avril 1803 (ACV, Aa 50, N° 6, p. 1-21). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles ont ensuite été déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908. Une partie des anciens registres notariaux concernant Sainte-Croix s'était trouvée dans les archives de cette commune où malheureusement un incendie s'est déclaré le 26 décembre 1944. Des documents ont disparus, d'autres sont en trop mauvais état pour être consultés. |
| Modalités d'entrée: | Versements par le Tribunal de district de Grandson le 12 mai 1866 et le 7 novembre 1919, complétés par les lots suivants: en 1946, les registres des notaires de Sainte-Croix qui étaient restés dans les archives de cette commune et ont subi l'incendie de 1944 (Df 44 à Df 54), le 16 octobre 1975 par le Tribunal de district (Df 3/63-65, Df 6/23-25, Df 17/28, Df 21/107-117 et Df 55/1), les 3 et 17 novembre 1987 par la commune de Grandson (Df 13/4 et Df 56/1), le 24 janvier 1990 par le Tribunal de district (Df 20(4-6)). |
| Date d'entrée: | 12/05/1866 |
| 07/11/1919 |
| 31/12/1946 |
| 16/10/1975 |
| 03/11/1987 |
| 17/11/1987 |
| 24/01/1990 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1585 à 1837. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (microforme). |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilm (sauf les notaires cotés Df 44 à Df 54 dont l'état sanitaire n'a pas permis le microfilmage) |
| Sources complémentaires: | Dff: Registres dès 1837
S 130: Onglets, 1837-1921
Pour le district, voir également les notaires et les documents suivants:
Dn 12 bis |
| Bibliographie: | Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936
Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951
Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18)
Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25
Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud(1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19)
Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177
Tanner, Philippe, Le Coutumier de Grandson de 1702 et son application jusqu'à l'entrée en vigueur du droit vaudois, Yverdon-les-Bains, 1992 (Bibliothèque historique vaudoise, 106)
Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58) |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940, complété en 1966 pour les notaires de Sainte-Croix. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit f pour le district de Grandson. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1971 par Michel Depoisier. Les documents sauvés de l'incendie de 1944 à Ste-Croix et remis en 1946 ont été conditionnés en enveloppes et cartons en 1966. Ils n'ont pas été microfilmés lorsque le fonds a été microfilmé, en 1970 et 1972. Une liste de concordances des microfilms a été dressée en novembre 1996. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en janvier 2011. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| notaire (Matières\N) |
| Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=8224 |
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