Dg District de Lausanne, 1360.01.01-1844.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: Dg Titre: District de Lausanne Dates: 1360-1844 Période de création: 01/01/1360 - 31/12/1844 Niveau: Fonds Mètres linéaires: 53,60
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Notaires du district de Lausanne Historique archivistique: Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. En octobre 1756, le secrétaire baillival Jean-Abraham Gaulis établit un « Rolle des Registres de Notaire qui déposent dans le Petites Archives du Château de Lausanne... » (ACV, Aa 64). Un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé du 26 février au 1er mars 1803 (ACV, Aa 50, N° 9, pp. 2-4, 9-18 et 25-44). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908. Modalités d'entrée: Versements par le Tribunal de district de Lausanne le 1er juin 1866. Ce versement a été complété le 21 avril 1961 par la commune de Cugy (Dg 117/6, Dg 299/1, Dg 300/1, Dg 301/1), le 12 août 1990 par la commune de Cugy (Dg 304/1), le 23 septembre 1989 par le Tribunal de district (Dg 29/3-4, Dg 168/8-12, Dg 298/2-3, Dg 302/1, Dg 303/1-4), le 13 octobre 1995 par un achat chez M. Lehmann, libraire à Lausanne (Dg 277/2). Date d'entrée: 01/06/1866 21/04/1866 23/09/1989 12/08/1990 13/10/1995
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1360 à 1837.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Consultable seulement sur copie (microforme). Langue: Français; Latin
Zone des sources complémentaires Copies (existence, lieu de conservation): Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilm Sources complémentaires: Dgg: Registres dès 1837 S 123: Onglets, 1837-1921 S 235: Onglets, 1882-1947 Pour le district, voir également les notaires et les documents suivants: Dp 47, Dn 58, Ds 101 Bg 6: Bergier, Louis, secrétaire baillival de Lausanne, 3 registres (1602-1657) Bibliographie: Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936 Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951 Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18) Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, pp. 1-25 Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud(1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19) Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, pp. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177 Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit g pour le district de Lausanne. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1966, 1971 et 1972 par Michel Depoisier et Christine Sartoretti. Le fonds a été entièrement microfilmé en 1970 et 1972. Une liste de concordances des microfilms a été dressée en novembre 1997. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en janvier 2011. La cote Dg 15 n'a pas été utilisée. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000008291.pdf
Descripteurs
Entrées:	Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L)
	[registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	notaire (Matières\N)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000008291.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=8291
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