Df 22/6 Notaire JACCARD Pierre-Louis (I): minutaire, 1773.01.01-1774.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Df 22/6
Cote de gestion:RMS 866000
Titre:Notaire JACCARD Pierre-Louis (I): minutaire
Dates:1773-1774
Période de création:01/01/1773 - 31/12/1774
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 866000
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286435
 

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