Df 22/3 Notaire JACCARD Pierre-Louis (I): minutaire, 1770.01.01-1771.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Df 22/3
Cote de gestion:RMS 866000
Titre:Notaire JACCARD Pierre-Louis (I): minutaire
Dates:1770-1771
Période de création:01/01/1770 - 31/12/1771
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 866000
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286434
 

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