K VI m 67-68 Registres des sentences des commissions de section militaire, 1844-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 67-68
Titre:Registres des sentences des commissions de section militaire
Dates:1844-1939
Période de création:1844 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf K VI m 68: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure pénale militaire (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276017
 

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