K VI m 64 Jugements des tribunaux, 1918-1934 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 64
Titre:Jugements des tribunaux
Dates:1918-1934
Période de création:1918 - 1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276013
 

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