K VI m 63 Jugements des tribunaux, 1894-1918 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 63
Titre:Jugements des tribunaux
Dates:1894-1918
Période de création:1894 - 1918
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276012
 

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