K VI m 30 Envoi de permis de domicile ou de séjour aux syndics des communes du district, 1851-1853 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 30
Titre:Envoi de permis de domicile ou de séjour aux syndics des communes du district
Dates:1851-1853
Période de création:1851 - 1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275976
 

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