K III 10/1/349 Délibérations du Conseil d'Etat, 1989.01.04-1989.07.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/349
Cote de gestion:RM 296.38
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:04.01.1989 - 05.07.1989
Période de création:04/01/1989 - 05/07/1989
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.38
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275511
 

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