K III 10/1/347 Délibérations du Conseil d'Etat, 1988.01.06-1988.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/347
Cote de gestion:RM 296.37
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:06.01.1988 - 13.07.1988
Période de création:06/01/1988 - 13/07/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.37
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275508
 

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