K III 10/1/313 Délibérations du Conseil d'Etat, 1971.01.06-1971.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/313
Cote de gestion:RM 296.16
RM 296.17
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:06.01.1971 - 07.07.1971
Période de création:06/01/1971 - 07/07/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.16
RM 296.17
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275457
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises