K III 10/1/310 Délibérations du Conseil d'Etat, 1969.07.01-1970.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/310
Cote de gestion:RM 296.14
RM 296.15
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.07.1969 - 06.01.1970
Période de création:01/07/1969 - 06/01/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.14
RM 296.15
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275453
 

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