K III 10/1/299 Délibérations du Conseil d'Etat, 1964.01.06-1964.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/299
Cote de gestion:RM 296.7
RM 296.8
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:06.01.1964 - 03.07.1964
Période de création:06/01/1964 - 03/07/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.7
RM 296.8
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275435
 

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