K III 10/1/255 Délibérations du Conseil d'Etat, 1942.01.01-1942.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/255
Cote de gestion:RM 292.56
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.01.1942 - 30.06.1942
Période de création:01/01/1942 - 30/06/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/278 à S 27/14/279.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 292.56
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275364
 

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