K III 10/1/232 Délibérations du Conseil d'Etat, 1922.01.01-1922.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/232
Cote de gestion:RM 292.33
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.01.1922 - 31.12.1922
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/236 à S 27/14/237.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 292.33
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275330
 

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