K III 10/1/196 Délibérations du Conseil d'Etat, 1886.06.01-1887.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/196
Cote de gestion:RM 292.2
RM 292.3
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.06.1886-31.05.1887
Période de création:01/06/1886 - 31/05/1887
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/115 à S 27/14/118.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 292.2
RM 292.3
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275272
 

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