K III 10/1/171 Délibérations du Conseil d'Etat, 1865.12.01-1866.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/171
Cote de gestion:RM 291.128
RM 291.129
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.12.1865-15.08.1866
Période de création:01/12/1865 - 15/08/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/45 à S 27/14/48.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.128
RM 291.129
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275231
 

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