K III 10/1/134 Délibérations du Conseil d'Etat, 1843.06.13-1844.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/134
Cote de gestion:RM 291.100
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:13.06.1843-06.01.1844
Période de création:13/06/1843 - 06/01/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.100
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275229
 

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