K III 10/1/168 Délibérations du Conseil d'Etat, 1863.09.01-1864.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/168
Cote de gestion:RM 291.125
RM 291.126
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.09.1863-30.04.1864
Période de création:01/09/1863 - 30/04/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/36 à S 27/14/38.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.125
RM 291.126
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275226
 

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