K III 10/1/164 Délibérations du Conseil d'Etat, 1861.01.03-1861.07.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/164
Cote de gestion:RM 291.122
RM 291.123
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:03.01.1861-31.07.1861
Période de création:03/01/1861 - 31/07/1861
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/24 à S 27/14/26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.122
RM 291.123
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275220
 

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