K III 10/1/117 Délibérations du Conseil d'Etat, 1834.06.11-1834.12.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/117
Cote de gestion:RM 291.87
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:11.06.1834-16.12.1834
Période de création:11/06/1834 - 16/12/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.87
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275146
 

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