K III 10/1/56 Délibérations du Conseil d'Etat, 1812.07.08-1812.10.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/56
Cote de gestion:RM 291.42
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:08.07.1812-17.10.1812
Période de création:08/07/1812 - 17/10/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.42
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275042
 

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