K III 10/1/19 Délibérations du Conseil d'Etat, 1806.01.02-1806.03.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/19
Cote de gestion:RM 291.15
RM 291.16
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:02.01.1806-14.03.1806
Période de création:02/01/1806 - 14/03/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.15
RM 291.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274996
 

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