K III 10/1/11 Délibérations du Conseil d'Etat, 1804.08.25-1804.10.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/11
Cote de gestion:RM 291.10
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:25.08.1804-08.10.1804
Période de création:25/08/1804 - 08/10/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.10
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274985
 

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