K III 10/1/3 Délibérations du Conseil d'Etat, 1803.09.01-1803.10.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/3
Cote de gestion:RM 291.4
RM 291.5
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:01.09.1803-21.10.1803
Période de création:01/09/1803 - 21/10/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.4
RM 291.5
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274974
 

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