SB 6/5-6 Dossiers d'enquêtes concernant des incendies, 1966.02.07-1967.04.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 6/5-6
Titre:Dossiers d'enquêtes concernant des incendies
Dates:1966, février 7 - 1967, avril 24
Période de création:07/02/1966 - 24/04/1967
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers regroupés par la Police de sûreté sous le N° GA 16. Contiennent des renseignements sur les dispositifs de surveillance mis en place.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274774
 

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