Bil 545 Registre du greffe baillival de Moudon pour les hypothèques de tout le baillage, 1793-1795 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bil 545
Titre:Registre du greffe baillival de Moudon pour les hypothèques de tout le baillage
Dates:1793-1795
Période de création:1793 - 1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273537
 

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