Bil 543-546 Registres du greffe baillival de Moudon pour les hypothèques de tout le baillage (ouvert ensuite de l'ordonnance souveraine du 25 février 1798), répertoire par ressorts du bailliage, 1789-1798 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bil 543-546
Titre:Registres du greffe baillival de Moudon pour les hypothèques de tout le baillage (ouvert ensuite de l'ordonnance souveraine du 25 février 1798), répertoire par ressorts du bailliage
Dates:1789-1798
Période de création:1789 - 1798
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Moudon (Suisse, VD) (Lieux\M)
  MOUDON. COUR DE JUSTICE (Personnes\M)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273534
 

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