SB 213/432-434 Onglet III : gages immobiliers, 1912.01.03-1956.12.29 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/432-434
Titre:Onglet III : gages immobiliers
Dates:1912-1956
Période de création:03/01/1912 - 29/12/1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=244038
 

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