SB 213/495 Charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/495
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:01/04/1898 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 1. Nos de présentation : 1-10318.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=244015
 

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