PP 931/14 Sentence arbitre sur le passage par le Champ Potey avec Daniel Cornaz, 1799.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 931/14
Titre:Sentence arbitre sur le passage par le Champ Potey avec Daniel Cornaz
Dates:30 mars 1799
Période de création:30/03/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire : Béat Jacob Briod et Jean-François Platel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240131
 

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