PP 931/13 Cession d'indivision en faveur du colonel François-Louis-Benjamin Burnand, 1794.11.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 931/13
Titre:Cession d'indivision en faveur du colonel François-Louis-Benjamin Burnand
Dates:25 novembre 1794
Période de création:25/11/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce document le nomme unique propriétaire de Grange Verney. Notaire : Béat Jacob Briod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240130
 

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