PP 931/12-20 François-Louis-Benjamin Burnand, 1793.02.27-1806.02.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 931/12-20
Titre:François-Louis-Benjamin Burnand
Dates:27 février 1793 - 18 février 1806
Période de création:27/02/1793 - 18/02/1806
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:11 pièces physiques dans 9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nombreux documents : Plusieurs acquis, une cession, une concession, une sentence et un verbal de débornement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=241764
 

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