PP 194/10 Lettres, accessoirement listes d'électeurs, pétitions, compte-rendu, résultats de votation concernant la mise en place du nouveau système, le partage des biens communaux, etc., 1798.03.03-1798.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 194/10
Titre:Lettres, accessoirement listes d'électeurs, pétitions, compte-rendu, résultats de votation concernant la mise en place du nouveau système, le partage des biens communaux, etc.
Dates:1798, mars 3 - 1798, mars 25
Période de création:03/03/1798 - 25/03/1798
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans une enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  biens communaux - partage (Matières\B)
  électeur (Matières\E)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  vote (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240096
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises