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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,06s) 1
		Lettres, accessoirement listes d'électeurs, pétitions, compte-rendu, résultats de votation concernant la mise en place du nouveau système, le partage des biens communaux, etc.	03/03/1798 - 25/03/1798	Dossier	PP 194/10

Critères de recherche
Descripteur(s)	biens communaux - partage (Matières\B)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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