S 227/7 CAMPIOTTI Louis, entrepreneur, Le Sentier (sursis concordataire). N° 1, 1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 227/7
Titre:CAMPIOTTI Louis, entrepreneur, Le Sentier (sursis concordataire). N° 1
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240060
 

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