P Asse 7 Arrêt du Tribunal d'appel dans une cause qui a opposé Benjamin Fer, notaire à Cheserex, propriétaire d'une usine sur l'Asse, à Donat Sautter, propriétaire à Bonmont, 1829.03.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Asse 7
Titre:Arrêt du Tribunal d'appel dans une cause qui a opposé Benjamin Fer, notaire à Cheserex, propriétaire d'une usine sur l'Asse, à Donat Sautter, propriétaire à Bonmont
Dates:1829, mars 10
Période de création:10/03/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SAUTTER (DONAT, ALLIE BAZIN, 1777-1842) (Personnes\S)
  Bonmont (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Asse (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\A)
  FER (BENJAMIN, NOTAIRE A GINGINS, EPOQUE 1782-1839) (Personnes\F)
  FER (FAMILLE, ORIGINAIRE DE LA CHAUX-DE-FONDS, CHESEREX ET OLLON) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239893
 

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