P Asse 8 Arrêt du Tribunal d'appel dans une affaire opposant les propriétaires d'usines sur l'Asse à ceux qui ont établi un barrage à leur détriment. Est en cause le Coveyron, affluent de l'Asse, 1841.11.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Asse 8
Titre:Arrêt du Tribunal d'appel dans une affaire opposant les propriétaires d'usines sur l'Asse à ceux qui ont établi un barrage à leur détriment. Est en cause le Coveyron, affluent de l'Asse
Dates:1841, novembre 17
Période de création:17/11/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239894
 

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