H 68 C Papier timbré pour patentes, certificats de santé nécessaires aux bureaux des Sous-Préfets, 1801.01.17-1803.04.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 68 C
Titre:Papier timbré pour patentes, certificats de santé nécessaires aux bureaux des Sous-Préfets
Dates:17 janvier 1801 - 13 avril 1803
Période de création:17/01/1801 - 13/04/1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237658
 

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