H 68 B Lettres relatives à la nomination, à la démission, à la destitution de Sous-Préfets, 1798.04.14-1803.04.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 68 B
Titre:Lettres relatives à la nomination, à la démission, à la destitution de Sous-Préfets
Dates:14 avril 1798 - 19 avril 1803
Période de création:14/04/1798 - 19/04/1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237657
 

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