H 39/1-6 Lettres du et au ministre de justice et police, 1799.09.03-1803.03.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 39/1-6
Titre:Lettres du et au ministre de justice et police
Dates:3 septembre 1799 - 11 mars 1803
Période de création:03/09/1799 - 11/03/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237615
 

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