H 38 Lettres du et au ministre de justice et police, 1799.02.11-1799.09.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 38
Cotes anciennes:No 7
Titre:Lettres du et au ministre de justice et police
Dates:11 février 1799 - 2 septembre 1799
Période de création:11/02/1799 - 02/09/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Avec répertoire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237614
 

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